Création

1- Dossier de demande d’autorisation provisoire :

Le dossier de demande d'autorisation provisoire comprend les pièces suivantes :

• Formulaire de demande d'autorisation provisoire ; (Télécharger)

• Document d’identification du demandeur ou de son représentant légal ;

• Statuts s'il s'agit d'une personne morale ;

• Un plan de développement pour une période de cinq (5) ans qui comprend :

  - Liste détaillée des investissements projetés ;

  - Planning de réalisation qui ne saurait dépasser un délai de deux (2) ans.

  - Les bilans et comptes de résultats prévisionnels de l’activité sur cinq (5) ans ;

  - Etude de rentabilité.

• Cahier des charges paraphé et signé par le demandeur ou son représentant légal ; (Télécharger)

2- Dossier de demande d’autorisation définitive :

Le dossier de demande d’autorisation définitive comprend les pièces suivantes :

• Formulaire de demande d’autorisation définitive ; (Télécharger)

• Une copie de l’extrait du registre de commerce pour l'activité '' Fabrication de lubrifiants'' ;

• Un acte de propriété ou de concession du terrain ;

• Une copie des autorisations prévues par la législation et à la réglementation en vigueur applicables aux établissements classés :

  - Approbation de l’étude/notice d’impact par les services de l’environnement.

  - Approbation de l'étude de danger conformément aux dispositions du décret exécutif n°15-09 du 14 janvier 2015 fixant les modalités d’approbation des études de dangers spécifiques au secteur des hydrocarbures et leur contenu ;

  - Accord préalable sans réserves de la Commission de contrôle des Installations Classées de la wilaya conformément au décret exécutif 06-198 du 31 mai 2006.

• Un plan de situation à l’échelle 1/1000 des installations de stockage établi par un bureau d’études agréé, dûment visé par les services de la Direction de l’Energie de Wilaya ;

• Un plan de masse des installations de stockage à l’échelle 1/250 établi par un bureau d'études agréé dûment visé par les services de la Direction de l’Energie de Wilaya ;

• Les diplômes et les certificats de travail du personnel d’encadrement technique qualifié ;

• Une fiche technique comprenant un descriptif des infrastructures accompagné des fiches signalétiques des différentes installations et équipements, notamment :

  - L’unité de fabrication ;

  - Le laboratoire de contrôle de qualité ;

  - Les aires de stockage et de remplissage ;

  - Les aires de circulation ;

  - Les voies d’accès ;

  - Les dispositifs de sécurité.

• Un manuel de la gamme de lubrifiants à produire avec leur niveau de performance ;

• Un manuel des limites de spécification des lubrifiants à produire.