1- Dossier de demande d'autorisation provisoire :
Le dossier de demande d'autorisation provisoire comprend les pièces suivantes :
• Formulaire de demande d'autorisation provisoire ; (Télécharger)
• Document d’identification du demandeur ou de son représentant légal ;
• Statuts s'il s'agit d'une personne morale ;
• Un plan de développement pour une période de cinq (5) ans qui comprend les bilans et comptes de résultats prévisionnels de l’activité sur cinq (5) ans ;
• Cahier des charges paraphé et signé par le demandeur ou son représentant légal. (Télécharger)
2- Dossier de demande d’autorisation définitive :
Le dossier de demande d’autorisation définitive comprend les pièces suivantes :
• Formulaire de demande d’autorisation définitive ; (Télécharger)
• Une copie de l’extrait du registre de commerce pour l'activité '' régénération des huiles usagées'' ;
• Un acte de cession de l'infrastructure ;
• L'autorisation de création de l'établissement de l'ancien propriétaire ;
• L'autorisation d'exploitation de l'établissement de l'ancien propriétaire ;
• Une fiche technique du projet ;
• PV de constatation des lieux établi par la Direction de l'Energie de wilaya.