Exercice des activités liées aux lubrifiants

Selon les dispositions du décret exécutif n°13-176 du 19 JoumadaEthania 1434correspondant au 30 avril 2013 (télécharger) fixant les conditions d’exercice des activités de fabrication, de stockage et de distribution de gros de lubrifiants et de régénération des huiles usagées, l’exercice de l’une ou de l’autre des activités est assujetti à l’obtention de deux types d’autorisations :

- Une autorisation provisoire

- Une autorisation définitive

Le dépôt du dossier doit être effectué au niveau de la Direction de l’Energie de la Wilaya d’implantation du projet par le promoteur lui-même ou toute personne le représentant sur la base d’une procuration.

1. Dossier de demande d’autorisation provisoire (commun à toutes les activités liées aux lubrifiants) :

Le dossier de demande d’autorisation provisoire comprend les pièces suivantes :

1. une demande d’autorisation provisoire :

- Activité de stockage et de distribution de gros de lubrifiants (télécharger)

; - Activité de régénération des huiles usagées (télécharger) ;

- Activité de fabrication de lubrifiants (télécharger) ;

2. le document d’identification du demandeur ou de son représentant légal ;

3. un plan de développement pour une période de cinq (5) ans qui comprend :

- la liste détaillée des investissements projetés et le planning de réalisation qui ne saurait dépasser un délai de deux ans,

- les bilans et comptes de résultats prévisionnels de l’activité sur cinq (5) ans ;

4. le cahier des charges paraphé et signé par le demandeur ou son représentant légal

- Activité de stockage et de distribution de gros de lubrifiants (télécharger) ;

- Activité de régénération des huiles usagées (télécharger) ;

- Activité de fabrication de lubrifiants (télécharger) ;

5. un engagement préalable de fourniture en lubrifiants auprès d’un fabricant et/ou propriétaire de marque (national ou international).

2. Dossier de demande d’autorisation définitive: Le dossier de demande d’autorisation définitive comprend selon l’activité demandée les documents suivants :

 - Activité de stockage et de distribution de gros de lubrifiants

- Activité de régénération des huiles usagées

- Activité de fabrication de lubrifiants