Activité de fabrication de lubrifiants

1. une demande d’autorisation définitive ; (télécharger)

2. les diplômes et les certificats de travail du personnel d’encadrement technique qualifié ;

3. les statuts lorsqu’il s’agit d’une personne morale ;

4. une copie du registre de commerce ;

5. un acte de propriété ou de concession du terrain ;

6. une copie des autorisations prévues par la législation et à la réglementation en vigueur applicables aux établissements classés :

  • approbation de l’étude/notice d’impact par les services de l’environnement.
  • accord préalable sans réserves de la Commission de Contrôle des Installations Classées de la wilaya conformément au décret exécutif 06-198 du 31 mai 2006.

7. une étude de danger conformément aux dispositions du décret exécutif n°15-09 du 14 janvier 2015 fixant les modalités d’approbation des études de dangers spécifiques au secteur des hydrocarbures et leur contenu ;(télécharger)

8. un plan de situation à l’échelle 1/1000 des installations établi par un bureau d’études agréé, dûment visé par les services de la direction de l’énergie et des mines de wilaya.

9. un plan de masse des installations à l’échelle 1/250 établi par un bureau d'études dûment visé par les services de la Direction de l’Energie de Wilaya.

10. une fiche technique comprenant un descriptif des infrastructures accompagné des fiches signalétiques des différentes installations et équipements, notamment :

- l’unité de fabrication ;

- le laboratoire de contrôle de qualité ;

- les aires de stockage et de remplissage ;

- les aires de circulation ;

- les voies d’accès ;

- les dispositifs de sécurité.

11. un manuel de la gamme de lubrifiants à produire avec leur niveau de performance;

12. un manuel des limites de spécification des lubrifiants à produire ;

13. la fiche prévisionnelle des huiles à distribuer comportant les champs suivants :

Nom commercial de l’huile  Grade de viscosité SAE-ISO  Niveaux de performance  Prévisions annuelles 
       

14. Les fiches de synthèse de chaque huile à produire ;(télécharger)