Activité de régénération des huiles usagées

1. une demande d’autorisation définitive ;(télécharger)

2. les diplômes et les certificats de travail du personnel d’encadrement technique qualifié ;

3. les statuts lorsqu’il s’agit d’une personne morale ;

4. une copie du registre de commerce ;

5. un acte de propriété ou de concession du terrain ;

6. une copie des autorisations prévues par la législation et à la réglementation en vigueur applicables aux établissements classés :

  • approbation de l’étude/notice d’impact par les services de l’environnement.
  • accord préalable sans réserves de la Commission de contrôle des Installations Classées de la wilaya conformément au décret exécutif 06-198 du 31 mai 2006.

7. une étude de danger conformément aux dispositions du décret exécutif n°15-09 du 14 janvier 2015 fixant les modalités d’approbation des études de dangers spécifiques au secteur des hydrocarbures et leur contenu ;(télécharger)

8. un plan de situation à l’échelle 1/1000 des installations de fabrication et de stockage établi par un bureau d’études agréé, dûment visé par les services de la Direction de l’Energie de Wilaya.

9. un plan de masse des installations de fabrication à l’échelle 1/250 établi par un bureau d'études agréé, dûment visé par les services de la Direction de l’Energie de Wilaya.

10. une fiche technique du projet comprenant un plan descriptif des infrastructures accompagné des fiches signalétiques des différentes installations et équipements notamment :

- l’unité de traitement et de régénération ;

- le laboratoire de contrôle de qualité ;

- les aires de stockage et de remplissage ;

- les aires de circulation ; - les voies d’accès ;

- les dispositifs de sécurité.

11. une description détaillée du procédé de régénération accompagnée des justificatifs de maîtrise de la technologie (brevet/licence) ;

12. les sources d’approvisionnement en huiles usagées ;

13. un manuel de la gamme des huiles de base à produire ;

14. le processus approprié du traitement des rejets.