Activité de stockage et de distribution de gros de lubrifiants

1. une demande d’autorisation définitive; (télécharger)

2. les diplômes et les certificats de travail du personnel d’encadrement technique qualifié ;

3. les statuts lorsqu’il s’agit d’une personne morale;

4. une copie du registre de commerce ;

5. un acte de propriété ou de concession du terrain ;

6. une copie des autorisations prévues par la législation et à la réglementation en vigueur applicables aux établissements classés :

  • approbation de l’étude/notice d’impact par les services de l’environnement.
  • accord préalable sans réserves de la Commission de Contrôle des Installations Classées de la wilaya conformément au décret exécutif 06-198 du 31 mai 2006.

7. un plan de situation à l’échelle 1/1000 des installations de stockage établi par un bureau d’études agréé, dûment visé par les services de la Direction de l’Energie de Wilaya ;

8. un plan de masse des installations de stockage à l’échelle 1/250 établi par un bureau d'études agréé dûment visé par les services de la Direction de l’Energie de Wilaya ;

9. une étude de danger conformément aux dispositions du décret exécutif n°15-09 du 14 janvier 2015 fixant les modalités d’approbation des études de dangers spécifiques au secteur des hydrocarbures et leur contenu ;(télécharger)

Dans le cas de la signature d’un contrat de représentation auprès d’un fabricant et/ou propriétaire de marque (national ou international), compléter le dossier avec les documents suivants :

10. le manuel des spécifications des huiles à distribuer ;

11. les fiches de données de sécurité des huiles à distribuer ;

12. les fiches de synthèse de chaque huile à distribuer validées et signées par le fournisseur;(télécharger)

13. la fiche prévisionnelle des huiles à distribuer comportant les champs suivants :

Nom commercial de l’huile  Grade de viscosité SAE-ISO  Niveaux de performance  Prévisions annuelles