Documentations

l’ARH est désignée pour la prise en charge des missions de contrôle et de régulation des activités relevant du domaine des hydrocarbures ainsi que des questions liées à la sécurité industrielle et à l’environnement et ce, en vertu de la loi 05-07 régissant les activités hydrocarbures.

Elle veille au fonctionnement transparent des monopoles naturels, à l’accès non discriminatoire des tiers aux réseaux de transport par canalisations et des stockages, et à la régulation des marges, sur le marché national, pour le gaz naturel et les produits pétroliers.

En effet, notre Agence entreprend d’importants travaux relatifs à la mise en œuvre de l’ouverture du marché des produits pétroliers.

 

Au plan du développement des investissements en infrastructures, elle élabore et actualise un programme indicatif des approvisionnements du marché national en produits pétroliers en concertation avec les opérateurs.

 

En outre, elle prend en charge tous les dossiers techniques ainsi que les dossiers d’autorisation d’investissements dans le domaine de la distribution des produits pétroliers qui relevaient des services centraux du Ministère.

 

Par ailleurs, l’Agence ARH étudie les demandes d’attribution de concession au profit de Sonatrach-SPA et formule des recommandations au Ministre chargé des hydrocarbures. Pour les concessions de transport par canalisation octroyées, l’ARH en assure la gestion et le suivi. De même, les activités de stockage et/ou de distribution des produits pétroliers, ne sont exercées qu’après autorisation de l’ARH.

 

Sur un autre plan et dans le cadre de ses domaines d’activités, les ingénieurs de l’ARH, en vue de s’assurer de l’intégrité des installations hydrocarbures, entreprennent un nombre important de visites d’inspection au niveau des installations existantes. Ils interviennent par le contrôle de la sécurité préalablement à la mise en service des installations et de la fabrication en usine.

Ces contrôles permettent à l’Agence ARH de garantir  une conformité de qualité de fabrication des équipements en usine et de s’assurer que tous les matériels et équipements sont contrôlés par des organismes indépendants de haut niveau et dont l’expertise est prouvée.

 

En matière de protection de l’environnement, l’ARH veille au respect de l’application de la réglementation applicable aux activités hydrocarbures y compris celles en  on-shore et off-shore.  En effet, elle est chargée, tel que stipulé à l’article 18 de la Loi, de l’approbation des études d’impact sur l’Environnement (EIE) et des plans de gestion de l’environnement.

En matière de protection de l’environnement, l’ARH veille au respect de l’application de la réglementation applicable aux activités hydrocarbures y compris celles en  on-shore et off-shore.  En effet, elle est chargée, tel que stipulé à l’article 18 de la Loi, de l’approbation des études d’impact sur l’Environnement (EIE) et des plans de gestion de l’environnement.