Organigramme

Pour mener à bien sa mission, le Comité de Direction s'appuie sur des Divisions en charge des activités suivantes :

  • Contrôle Technique,
  • Transport par Canalisations des Hydrocarbures,
  • Régulation Economique et Affaires Juridiques,
  • Hygiène, Sécurité et Environnement, et Règlementation.

 

MACROSTRUCTURE ACTUELLE DE L’ARH

 

CONSEIL DE SURVEILLANCE 

 

Conformément à l’article 12 de la loi 05-07, « Il est institué, auprès de chaque agence hydrocarbures, un organe dénommé " conseil de surveillance ", chargé du suivi de l’exercice des missions de l’Agence, dans le cadre  de la mise en œuvre de la politique nationale en matière d’hydrocarbures ».

  • Le conseil de surveillance formule des avis et recommandations sur les activités du comité de direction de l’Agence. Il adresse un rapport annuel au ministre chargé des hydrocarbures.
  • La composition, l’organisation et le fonctionnement du conseil de surveillance sont fixés par décret exécutif n°10-289 du 14/11/2010.

 

GUICHET UNIQUE

 

Conformément à l’Ordonnance n°06-10 du 29 juillet 2006 relative aux hydrocarbures, l’Agence doit être dotée d’un Guichet Unique chargé de « centraliser les démarches et contacts au profit des intervenants du secteur des hydrocarbures ».

  • Le guichet unique, point unique de contact, représente l’ensemble des structures, et par voie de conséquence, les activités de l’Agence.
  • Le Secrétaire Général de l’Agence, responsable du Guichet Unique, constitue l’interlocuteur direct et unique pour toute demande.
  • Il est habilité à fournir toutes les informations utiles, documentation, formulaires et autres, à toute personne physique ou morale sur les formalités constitutives de dossier.
  • Le guichet unique s’assure, en relation avec les structures concernées de l’Agence de la simplification et de l’allègement des procédures constitutives de dossiers.  
  • Le Guichet Unique vise à réduire sensiblement les délais dans l’accomplissement des formalités administratives, en assurant une circulation plus rapide et plus efficace des documents et des informations requis par les différents intervenants.